Selon les autorités chinoises, la Chine aurait connu une forte augmentation des procès en matière de droit à la propriété intellectuelle depuis 2001, date de son adhésion à l’OMC. Les tribunaux nationaux auraient jugé et conclu l’année dernière 668 cas du genre en première instance, alors qu’ils n’en avaient jugés que 43 en 2001.
Quant aux tribunaux locaux, ils auraient conclu 1 634 cas pendant la même période, ce qui fait une augmentation annuelle de 58%.
Si l’on considère qu’entre 1998 et 2005, 75 millions de prises d’objets contrefaits en provenance de Chine ont été effectuées à la frontière européenne par les douanes, il y a encore du travail à faire…
Source: Xinhua et Le Figaro





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